Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Les montants indiqués pour les produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Le montant total figurant sur la page de confirmation de commande correspond à la somme finale à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception du colis.

Ⅱ. Champ d’application

Les dispositions décrites dans la présente politique concernent les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La taxe sur la valeur ajoutée est intégrée dans le prix des articles et aucune formalité supplémentaire n’est demandée à l’utilisateur.

En cas d’évolution du taux de TVA applicable, les prix affichés peuvent être ajustés en conséquence et cette modification est indiquée avant la validation de la commande.

Ⅲ. Modalité de livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Dans ce cadre, les taxes et droits applicables sont réglés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.

Les utilisateurs n’ont pas à effectuer de démarches douanières ni à s’acquitter de frais supplémentaires.

Le transport est assuré par des prestataires logistiques tels que DHL, FedEx ou UPS, avec un système de suivi disponible durant l’acheminement.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, d’échec de distribution ou de contrôle douanier, une assistance peut être apportée afin de gérer la situation.

Ⅳ. Formalités douanières et conformité

Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents requis pour les procédures douanières.

L’emballage, l’étiquetage et les documents fournis respectent les exigences réglementaires applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Transparence des prix

Le prix indiqué pour chaque commande inclut les éléments suivants :

– taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ;
– droits de douane et frais liés à l’importation ;
– frais de dédouanement ;
– exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes de l’Union européenne.

Aucun coût supplémentaire n’est demandé lors de la réception des marchandises.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Après validation du paiement, une facture électronique est mise à disposition. Celle-ci indique le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé pour les démarches liées au service après-vente, aux obligations fiscales ou à d’éventuelles procédures de remboursement.

Avant la finalisation du paiement, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière claire, sans coûts dissimulés.

Ⅶ. Commandes et délais de livraison

L’expédition des commandes intervient généralement dans un délai de un à trois jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai estimé d’acheminement se situe entre sept et quatorze jours ouvrables, selon la localisation de la livraison et l’organisation du transporteur.

Ⅷ. Limitations géographiques

Les dispositions de cette politique concernent les livraisons effectuées vers la France métropolitaine ainsi que vers les territoires DROM-COM.

Si certaines contraintes juridiques ou logistiques empêchent la livraison vers une destination donnée, cette information est communiquée avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service de contact

Adresse：108 ROGER ST, BERWICK, IA 50032, US
Téléphone：+1 (347) 229-8292
E-mail：boutique@dwellinspire.com
Horaires：du lundi au vendredi 9:00-12:30 / 14:00-18:00 (CET)