Déclaration juridique complémentaire

Ⅰ. Informations relatives à la plateforme

Site internet :
https://dwellinspire.com

Le site propose la vente en ligne d’articles d’ameublement et d’équipement destinés aux consommateurs situés en France.

Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les livraisons sont réalisées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Les montants affichés comprennent l’ensemble des taxes et frais, de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.

Ⅱ. Expédition et logistique

Adresse logistique :
108 ROGER ST, BERWICK, IA 50032, US

Transporteurs utilisés :
DHL, FedEx et UPS.

Le traitement des commandes intervient généralement dans un délai de un à trois jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai estimé de livraison se situe entre sept et quatorze jours ouvrables. Cette durée peut varier en fonction des formalités douanières ou des conditions de transport.

Les envois sont effectués depuis les États-Unis et chaque colis dispose d’un système complet de suivi logistique.

Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières

Les montants affichés sur le site comprennent à la fois les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %.

Les colis sont accompagnés d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires au passage en douane.

Les modalités d’emballage et d’étiquetage respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.

Le recours au mode de livraison DDP implique que les formalités douanières et les frais correspondants sont intégrés dans le prix affiché, sans intervention financière supplémentaire de la part de l’acheteur.

Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être introduite dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit.

Les modalités détaillées relatives à cette procédure sont disponibles dans la section Politique de retour, remboursement et échange.

Ⅴ. Paiement et sécurité des données

Les opérations de paiement sont réalisées par l’intermédiaire de plateformes conformes aux exigences du standard de sécurité PCI-DSS.

Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées.

Le site utilise le protocole sécurisé HTTPS reposant sur le chiffrement TLS afin de protéger la transmission des informations.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sont limités aux besoins liés aux commandes et aux services associés.

Ⅵ. Coordonnées

Adresse：108 ROGER ST, BERWICK, IA 50032, US
Téléphone：+1 (347) 229-8292
E-mail：boutique@dwellinspire.com
Horaires：du lundi au vendredi 9:00-12:30 / 14:00-18:00 (CET)

Ⅶ. Droit applicable et règlement des différends

En cas de litige, une tentative de résolution amiable peut être envisagée en priorité.

À défaut d’accord entre les parties, les juridictions françaises compétentes sont habilitées à statuer.

Les opérations réalisées sur le site sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations européennes applicables.

Ⅷ. Représentant désigné conformément à l’article 27 du RGPD

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné afin de traiter les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données personnelles.

Contact :
boutique@dwellinspire.com

Les demandes adressées à cette fin sont examinées durant les heures d’activité indiquées.